Dépêches

Liste des dernières dépêches
Fiscal TPE
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
18/01/2021
TAXE SUR LA CRÉATION DE CERTAINS BUREAUX EN ÎLE-DE-FRANCE

Taxe sur la création de bureaux - Locaux commerciaux et locaux de stockage en Île-de-France - Tarifs en vigueur en 2021
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
15/01/2021
NON ADHÉRENTS D'UN ORGANISME DE GESTION AGRÉÉ

Majoration de 25 % pour non-adhésion à un OGA - Suppression progressive d'ici 2023
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
14/01/2021
DÉDUCTION FISCALE DES ABANDONS DE LOYERS

Abandon de loyers aux entreprises dans le cadre de la crise sanitaire - Faculté de déduction prolongée jusqu'au 30 juin 2021
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
13/01/2021
TAUX NEUTRES DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE

Taux neutre du prélèvement à la source - Grille applicable en 2021
12/01/2021
PEA ET BREXIT

PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques
12/01/2021
PEA ET BREXIT

PEA et PEA-PME - Brexit - Maintien temporaire de l'éligibilité de titres britanniques
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
11/01/2021
COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉS

Comptes courants d'associés - Intérêts déductibles - Exercice de 12 mois clos le 31 décembre 2020 - Taux maximal fixé à 1,18 %
08/01/2021
INVESTISSEMENT LOCATIF PINEL

Réduction d'impôt Pinel - Précisions concernant la notion de bâtiment d'habitation collectif
07/01/2021
BIENS D'ÉQUIPEMENTS SPÉCIALISÉS EXONÉRÉS DE TAXE FONCIÈRE

Biens d'équipements spécialisés des établissements industriels - Taxe foncière - Exonération même s'ils sont indissociables de l'immeuble s'ils sont adaptés aux activités susceptibles d'être exercées
06/01/2021
EXONÉRATION EN ZFU

Exonération d'impôt sur les bénéfices réalisés en ZFU - Sous condition de dépôt de la déclaration de résultats dans les délais légaux
05/01/2021
TAXES SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRES

Taxe sur les transactions financières - Mise à jour des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse 1 milliard? au 1
04/01/2021
GUIDE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE 2020

Publication du guide du CIR 2020 - Ce document ne se substitue pas aux textes officiels
24/12/2020
CRÉDIT D'IMPÔT EMPLOI D'UN SALARIE À DOMICILE

Emploi d'un salarié à domicile - Crédit d'impôt - Extension à des prestations accessoires hors de domicile - Annulation car contraire à la loi
23/12/2020
COVID-19 : TAUX DE TVA APPLICABLE AUX TESTS ET VACCINS

Tests de dépistage de la Covid-19 et vaccins - Taux de TVA de 0 % jusqu'au 31 décembre 2022
22/12/2020
EXONÉRATION DE LA PLUS-VALUE SUR LA RÉSIDENCE PRINCIPALE

Logement principal rendu inhabitable après une explosion suivie d'un incendie - Sous certaines conditions, exonération possible de la plus-value en cas de revente tardive
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