Dépêches

Liste des dernières dépêches
Social
06/07/2020
ALLÉGEMENT DU PLAN DE DÉCONFINEMENT POUR LES ENTREPRISES

Le télétravail n'est plus la règle de principe à respecter - Règle de distanciation d'un mètre - « Référent Covid-19 » dans toutes les entreprises
03/07/2020
CONTENU DE LA LETTRE DE LICENCIEMENT D'UN SALARIÉ INAPTE

Salarié inapte - Impossibilité de reclassement - Licenciement
01/07/2020
SUSPENSION ET PROROGATION DES DÉLAIS : NOUVEAUX AMÉNAGEMENTS

Covid-19 - Délais prorogés
29/06/2020
LICENCIEMENT POUR FAUTE GRAVE POUR PROPOS À CARACTÈRE SEXUEL

Faute grave - Propos dégradants à caractère sexuels - Aucune circonstance atténuante
26/06/2020
NOUVEAUX TAUX DE VERSEMENT MOBILITÉ AU 1er JUILLET

Changements de taux de Versement Mobilité ou de Versement Mobilité Additionnel - www.urssaf.fr/Taux et barèmes/Versement mobilité
25/06/2020
UTILISATION DES FONTAINES A EAU DANS LES ENTREPRISES

Fiches conseils : travail-emploi.gouv.fr - Recommandations sur l'usage des fontaines à eau mises en cause - Les fiches corrigées du ministère du Travail sont légales
24/06/2020
CONTRATS DE PRÉVOYANCE « FRAIS DE SANTÉ »

L'obligation d'information est une condition des contrats responsable - Renforcement de l'obligation d'information à partir du 1er septembre 2020
23/06/2020
SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : LES CDD ET L'INTÉRIM

Adaptation des CDD et des contrats d'intérim - Dérogations jusqu'au 31 décembre 2020 - Renouvellement et successions des CDD et des contrats de mission
22/06/2020
SECONDE LOI D'URGENCE COVID-19 : L'ACTIVITÉ PARTIELLE

Activité partielle adaptée à la reprise de l'activité économique - Création d'un dispositif « d'activité réduite pour le maintien en emploi » - Monétisation des jours de repos et de congés - Maintien des garanties collectives de prévoyance complémentaire d'entreprise
19/06/2020
ÉPARGNE SALARIALE : DÉBLOCAGE POUR VIOLENCES CONJUGALES

Épargne salariale - Cas de déblocage - Violences ces conjugales
18/06/2020
BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul
17/06/2020
COVID-19 : AUCUN CERTIFICAT DE NON-CONTAGIOSITÉ

Certificat - Salarié non contagieux
16/06/2020
COVID-19 : ACTIVITÉ PARTIELLE ET POINTS RETRAITE AGIRC-ARRCO

Activité partielle - Points retraite Agirc-Arrco - Déclaration
15/06/2020
COVID-19 : ATTESTATION DE GARDE D'ENFANT POUR ACTIVITÉ PARTIELLE

Activité partielle - Garde d'enfant - Attestation de l'établissement scolaire
12/06/2020
ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES SALARIÉS TRAVAILLANT A L'ÉTRANGER

Activité partielle : sort des salariés travaillant sur des sites localisés dans des pays tiers
11/06/2020
FRAIS PROFESSIONNELS ENGAGÉS PENDANT LA CRISE SANITAIRE

Frais engagés par les entreprises ou remboursés aux salariés durant la crise sanitaire, en cas de télétravail impossible - Liste de frais présumés justifiés
10/06/2020
PAIEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE JUSQU'AU 30 JUIN

Délai d'1 mois pour les dépenses libératoires au titre de la fraction de 13 % de la taxe d'apprentissage - Report de l'échéance par décret
09/06/2020
DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS PENDANT LA 2e PHASE DE DÉCONFINEMENT

Fin de la limite des 100 km - IDF : attestation pour la prendre les transports en commun aux heures de pointe
09/06/2020
BORE-OUT : UNE FORME DE HARCÈLEMENT MORAL

Harcèlement moral - Bore-out - Licenciement nul
08/06/2020
REPORT DES COTISATIONS URSSAF DE JUIN

Report en cas de difficultés majeures et sur demande préalable
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